Demande de soutien
pour sensibilisation

Article 3 lettre d), e) et f)

Encourager des actions de sensibilisation au patrimoine et à l'archéologie auprès de la population.

Financer des signalétiques ou autres parcours didactiques.

Soutenir des publications dédiées au patrimoine et à l'archéologie.

Peuvent demander une aide les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public, ayant leur siège principal à Genève.

Une aide financière peut être accordée pour un projet répondant aux critères suivants :

• cohérence du projet

• professionnalisme du projet

• impact escompté sur le public dédié et sur la population en général

• faisabilité du budget et du plan de financement

En fonction de la durée et de l'ampleur du projet, une convention peut être conclue entre la Fondation et le bénéficiaire, fixant les conditions spécifiques à chaque cas.

Les bénéficiaires élaborent un document de présentation en vue d'une publication sur le site internet de la Fondation et dans tous autres documents de gestion et de communication de la fondation.

Ils doivent utiliser le logo de Fondation dans leurs documents de présentation.

Les demandes s'effectuent en ligne et sont constituées des documents suivants :

- une lettre de motivation

- le formulaire "demande de soutien"

- un dossier contenant :

• une description détaillée du projet
• le budget prévisionnel et le plan de financement contenant toutes les sources de revenus déjà assurées ou sollicitées
• le planning intentionnel du projet.

Des délais de dépôt sont annoncés sur le site internet de la Fondation. Les requêtes reçues dans ce délai seront soumises au conseil de fondation dans les 3 mois.

En principe, les porteurs de projet sont auditionnés par une délégation du conseil de fondation qui formule un préavis à l'attention du conseil.

La décision d'octroi ou de refus appartient au Conseil de fondation, qui reste libre de ses choix; la décision est communiquée au requérant par courrier.

Le versement de l'aide financière est lié aux conditions stipulées dans la convention.

Un projet refusé peut exceptionnellement être réexaminé si des faits nouveaux impliquant un changement majeur le justifient. Il doit, dans ce cas, faire l'objet d'une nouvelle demande.

Les décisions rendues par la Fondation ne créent pas de droits au sens de l'article 9 de la loi sur la procédure administrative. Elles ne sont pas motivées et ne sont pas sujettes à recours.

En cas de bénéfice, de non-respect des conditions fixées par convention ou d'utilisation non conforme au but, les dispositions de loi sur les indemnités et les aides financières en matière de restitution sont applicables par analogie.

Les présentes conditions entrent en vigueur à leur adoption par le conseil de fondation, le 1er décembre 2021.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courriel : info@fpbg.ch